Permis de construire Locaux N° 07133214S0002

Permis de construire n° 07133214S0002 à Ormes pour 1 986 m² de locaux, 312 Rte Du Luminaire Les Bouts Dessous

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07133214S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2014 à Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133214S0002 porte sur un projet situé 312 Rte Du Luminaire Les Bouts Dessous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C689, C351. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 253 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
16/08/2017
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C689 C351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouts Dessous

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 71290 Identifiant INSEE 71332
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMES (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133214S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 16/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 312 Rte Du Luminaire Les Bouts Dessous, à Ormes (71290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133214S0002, déposé en mairie d'Ormes.

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