Permis de construire n° 07133213S0002 à Ormes pour 2 416 m² de locaux, 64 Rue De La Legende
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07133213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133213S0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 64 Rue De La Legende.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 71290 Identifiant INSEE 71332
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| Total | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |