Permis de construire n° 07133117M0001 à Nochize pour 1 270 m² de locaux, La Collange
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 07133117M0001
Demandeur
GAEC PACAUD DE LA COLLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nochize (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133117M0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé La Collange. Le dossier a été déposé par GAEC PACAUD DE LA COLLANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A257, A59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nochize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nochize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Collange
Territoires administratifs
- Commune
- Nochize Code postal 71600 Identifiant INSEE 71331
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 769 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 6 039 m² |
| Total | 4 769 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 6 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 769 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 6 039 m² |
| Total locaux | 4 769 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 6 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PACAUD DE LA COLLANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345168041
- SIRET
- 34516804100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOCHIZE (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |