À Nochize (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133117M0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé La Collange. Le dossier a été déposé par GAEC PACAUD DE LA COLLANGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 420 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 263, A 257, A 59, 59. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nochize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 420 m²

Surface existante avant

4 769 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

6 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nochize

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nochize.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 263 A 257 A 59 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Collange

Territoires administratifs

Commune: Nochize Code postal 71600 Identifiant INSEE 71331
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 420 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 769 m² à 6 039 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 769 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	6 039 m²
Total	4 769 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 769 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	6 039 m²
Total locaux	4 769 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	6 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC PACAUD DE LA COLLANGE, dont l'adresse déclarée est à Nochize. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC PACAUD DE LA COLLANGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 345168041
SIRET: 34516804100019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1988
Localisation: NOCHIZE (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07133117M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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