Permis de construire n° 07132615E0002 à Mouthier-en-Bresse pour 65 m² de locaux, 1 Rue De Chaumergy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 07132615E0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07132615E0002 a été délivré le 7 décembre 2015 à Mouthier-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Chaumergy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mouthier-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthier-en-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71326
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103266
- SIRET
- 21710326600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUTHIER-EN-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132615E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |