Permis de construire n° 07132618E0003 à Mouthier-en-Bresse pour 1 390 m² de locaux, Imp Du Saugerot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 07132618E0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Saugerot, le permis de construire n° 07132618E0003 a été délivré le 26 juin 2018 à Mouthier-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP MERCIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV60, ZV62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mouthier-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthier-en-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71326
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 136 m² |
| Total | 1 746 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 746 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP MERCIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389567587
- SIRET
- 38956758700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUTHIER-EN-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132618E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |