Permis de construire Locaux N° 07131824E0002

Permis de construire n° 07131824E0002 à Montpont-en-Bresse pour 118 m² de locaux, Route De Menetreuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 07131824E0002

Demandeur

SCI JOLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07131824E0002 a été délivré le 2 juillet 2024 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Menetreuil. Le dossier a été déposé par SCI JOLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A734, 0A732, 0A655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpont-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A734 0A732 0A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 162 m²
Total 44 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 162 m²
dont Entrepôt 44 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 162 m²
Total locaux 44 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533722880
SIRET
53372288000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTPONT-EN-BRESSE (71470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131824E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Menetreuil, à Montpont-en-Bresse (71470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JOLON et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131824E0002, déposé en mairie de Montpont-en-Bresse.

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