Permis de construire n° 07131823E0002 à Montpont-en-Bresse pour 538 m² de locaux, Champ Carre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 07131823E0002
Demandeur
GAEC DE DURTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07131823E0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Carre. Le demandeur déclaré est GAEC DE DURTAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E375, 0E376, 0E608. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpont-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montpont-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 366 m² |
| Total | 1 828 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 828 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 366 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DURTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344826193
- SIRET
- 34482619300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTPONT EN BRESSE (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131823E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |