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Permis de construire Locaux N° 07131820E0004

Permis de construire à Montpont-en-Bresse pour 243 m² de locaux - Route De La Grange Braie L'abergement Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Grange Braie L'abergement Vieux, Montpont-en-Bresse (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERODIER et accordé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131820E0004, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07131820E0004

Demandeur

EARL BERODIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07131820E0004, délivré le 29 juin 2020 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Grange Braie L'abergement Vieux, Montpont-en-Bresse (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERODIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F432, 0F430, 0F395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 327 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

20/12/2021

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F432 0F430 0F395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'abergement Vieux

Territoire administratif

Commune: Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERODIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 479690281
SIRET: 47969028100015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTPONT-EN-BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07131820E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Grange Braie L'abergement Vieux, Montpont-en-Bresse (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERODIER et accordé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131820E0004, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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