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Permis de construire Locaux N° 07131820E0003

Permis de construire à Montpont-en-Bresse pour 28 m² de locaux - 390 Des Bois Blanchins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Des Bois Blanchins, Montpont-en-Bresse (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WORKSHOP et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131820E0003, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 07131820E0003

Demandeur

WORKSHOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07131820E0003, délivré le 20 avril 2020 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 390 Des Bois Blanchins, Montpont-en-Bresse (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WORKSHOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A829, 0A828, 0A831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A829 0A828 0A831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	446 m²
Total	418 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	28 m²	28 m²
Industrie	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Total locaux	418 m²	28 m²	28 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WORKSHOP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839231248
SIRET: 83923124800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTPONT-EN-BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07131820E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Des Bois Blanchins, Montpont-en-Bresse (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WORKSHOP et accordé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131820E0003, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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