Permis de construire à Montmelard pour 1 044 m² de locaux - Le Tronchat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 07131618S0005
Demandeur
SCEA DE LA BOISETTE
Cette page présente le permis de construire n° 07131618S0005, délivré le 17 septembre 2018 à Montmelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Tronchat, Montmelard (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA BOISETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX62, AX111, AX113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Montmelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tronchat
Territoire administratif
- Commune
- Montmelard Code postal 71520 Identifiant INSEE 71316
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 515 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 5 559 m² |
| Total | 4 515 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 515 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 5 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BOISETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803798693
- SIRET
- 80379869300013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTMELARD (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131618S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |