Permis de construire n° 07131614S0003 à Montmelard pour 1 920 m² de locaux, Le Tronchat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 07131614S0003
Demandeur
SCEA DE LA BOISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131614S0003 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Le Tronchat. Le projet est porté par SCEA DE LA BOISETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX235, AX113, AX111. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmelard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmelard Code postal 71520 Identifiant INSEE 71316
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 515 m² |
| Total | 2 595 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 595 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BOISETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803798693
- SIRET
- 80379869300013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTMELARD (71520)
Autres dossiers de SCEA DE LA BOISETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131614S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |