Permis de construire Locaux N° 07131023M0014

Permis de construire n° 07131023M0014 à Montchanin pour 1 812 m² de locaux, Rue Francois Bourdon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 07131023M0014

Demandeur

NOLAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Bourdon, le permis de construire n° 07131023M0014 a été délivré le 23 octobre 2023 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). NOLAME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 812 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 496 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
dont Industrie 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total locaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908373962
SIRET
90837396200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131023M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Bourdon, à Montchanin (71210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOLAME et accordé le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131023M0014, déposé en mairie de Montchanin.

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