Permis de construire Logement N° 07131023M0009

Permis de construire n° 07131023M0009 à Montchanin pour 231 m² de logement, 7 Rue De Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07131023M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07131023M0009, délivré le 11 mai 2023 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De Macon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D ANDENAY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131023M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Macon, à Montchanin (71210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131023M0009, déposé en mairie de Montchanin.

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