Permis de construire n° 07131020M0003 à Montchanin pour 52 m² de locaux, Les Ecrasees
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 07131020M0003
Demandeur
CPV SUN 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07131020M0003, délivré le 21 janvier 2021 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Ecrasees. CPV SUN 25 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C132, C130, C128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecrasees
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 215 m² |
| Total | 163 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 215 m² |
| Total locaux | 163 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791823719
- SIRET
- 79182371900053
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34060)
Autres dossiers de CPV SUN 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131020M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |