Permis de construire à Montchanin pour 198 m² de locaux - Cite D'avoise - Stade
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 07131019M0016
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHANIN
Cette page présente le permis de construire n° 07131019M0016, délivré le 24 décembre 2019 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cite D'avoise - Stade, Montchanin (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCHANIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 260 m² |
| Total | 62 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHANIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103100
- SIRET
- 21710310000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131019M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |