Retour aux permis de construire de Montchanin

Permis de construire Locaux N° 07131019M0008

Permis de construire à Montchanin pour 373 m² de locaux - Route Du Rond Point Jeanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Rond Point Jeanne, Montchanin (71210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACPA et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131019M0008, instruit par la commune de Montchanin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 07131019M0008

Demandeur

ACPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07131019M0008, délivré le 24 octobre 2019 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Rond Point Jeanne, Montchanin (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 483 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACPA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851397208
SIRET: 85139720800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07131019M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Rond Point Jeanne, Montchanin (71210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACPA et accordé le 24 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131019M0008, instruit par la commune de Montchanin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montchanin

PC n°07131025M0013 Locaux Autorisé

14 Rue Maurice Herbinet Za Des Morands

Montchanin (71210)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 6 080 m² SDP DE L'ETANG

PC n°07131026M0001 Logement Commencé

Les Goulottes

Montchanin (71210)

Nouvelle construction

24 mars 2026 105 m² SDP DP PATRIMOINE

DP n°07131026M0005 Locaux Autorisé

95 Avenue De La République

Montchanin (71210)

Transformation sans extension

12 mars 2026 15 m² SDP

DP n°07131026M0010 Logement Autorisé

2 Rue Juliette Gréco

Montchanin (71210)

Nouvelle construction

05 mars 2026 6 m² SDP

DP n°07131025M0070 Locaux Autorisé

67 Rue Jean Jaures

Montchanin (71210)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 7 m² SDP CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU CANTON DE MONTCHANIN

PC n°07131025M0012 Logement Autorisé

73 Avenue De La Liberation

Montchanin (71210)

Transformation sans extension

10 déc. 2025 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montchanin

Permis d'aménager à Montchanin

10 autorisations

Permis de démolir à Montchanin

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montchanin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montchanin

Autres types d'autorisations à Montchanin

Caractéristiques du projet