Permis de construire Locaux N° 07131018M0027

Permis de construire n° 07131018M0027 à Montchanin pour 197 m² de locaux, 4 B Rue Du Creusot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07131018M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 B Rue Du Creusot, le permis de construire n° 07131018M0027 a été délivré le 14 décembre 2018 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
09/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 873 m²
Total 676 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 873 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
dont Industrie 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 676 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131018M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Rue Du Creusot, à Montchanin (71210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 février 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131018M0027, déposé en mairie de Montchanin.

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