Déclaration préalable n° 07130622M0117 à Montceau-les-Mines pour 47 m² de logement, 19 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier DP n° 07130622M0117
Demandeur
INVEST & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du 11 Novembre 1918, la déclaration préalable n° 07130622M0117 a été accordée le 21 juillet 2022 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par INVEST & ASSOCIES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 43 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST & ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882292121
- SIRET
- 88229212100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130622M0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |