Permis de construire n° 07130620M0030 à Montceau-les-Mines pour 1 180 m² de locaux, Rue Guillaume Apollinaire Za Le Prelong
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 07130620M0030
Demandeur
CAP INVEST - NLHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130620M0030 porte sur un projet situé Rue Guillaume Apollinaire Za Le Prelong. Le projet est porté par CAP INVEST - NLHT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI361P, CI3P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Prelong
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVEST - NLHT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883631251
- SIRET
- 88363125100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de CAP INVEST - NLHT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130620M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |