Permis de construire Locaux N° 07130620M0029

Permis de construire n° 07130620M0029 à Montceau-les-Mines pour 48 m² de locaux, 234 Avenue Marechal Leclerc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 07130620M0029

Demandeur

SCI LECLERC 234

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130620M0029 a été délivré le 28 décembre 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 234 Avenue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI LECLERC 234.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV234. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 384 m²
Total 1 336 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 1 336 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECLERC 234

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881297873
SIRET
88129787300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130620M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Avenue Marechal Leclerc, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LECLERC 234 et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130620M0029, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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