Permis de construire n° 07130613M0022 à Montceau-les-Mines pour 4 067 m² de locaux, 60 Avenue General Leclerc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 07130613M0022
Demandeur
MCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130613M0022, délivré le 10 septembre 2013 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60 Avenue General Leclerc. Le projet est porté par MCA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 067 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT542, AT548, AT549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
| Total | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792272445
- SIRET
- 79227244500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CURGY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130613M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |