Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 1 779 m² de locaux - 2 Av Des Alouettes
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 septembre 2013 · Dossier PC n° 07130613M0010 · Demandeur : SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07130613M0010, délivré le 12 septembre 2013 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Av Des Alouettes, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT446.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 499 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 779 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² |
| Entrepôts | 268 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 548 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 779 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130613M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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