Permis de construire n° 07130520S0008 à Montbellet pour 156 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 07130520S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130520S0008, délivré le 29 septembre 2020 à Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbellet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 156 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | -140 m² | 360 m² |
| Total | 500 m² | 156 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | -140 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 156 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | -140 m² | 360 m² |
| Total locaux | 500 m² | 156 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | -140 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELLET (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130520S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |