Permis de construire n° 07130517S0001 à Montbellet pour 32 m² de locaux, Communale 23 De La Route D Le Moulin Des Essarts
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 07130517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130517S0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Communale 23 De La Route D Le Moulin Des Essarts.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO7&8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbellet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbellet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Des Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 76 m² |
| Total | 44 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 76 m² |
| Total locaux | 44 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELLET (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |