Permis de construire n° 07130022E0003 au Miroir pour 56 m² de locaux, Route De Dommartin Les Taillets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 07130022E0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MIROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130022E0003, délivré le 6 octobre 2022 au Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Dommartin Les Taillets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MIROIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Miroir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Miroir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taillets
Territoires administratifs
- Commune
- Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 473 m² |
| Total | 417 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 473 m² |
| Total locaux | 417 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MIROIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103001
- SIRET
- 21710300100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MIROIR (71480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MIROIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130022E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |