Permis de construire Locaux N° 07130022E0002

Permis de construire à Le Miroir pour 58 356 m² de locaux - Les Baisses - Za Les Mille

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 07130022E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07130022E0002, délivré le 22 septembre 2022 à Le Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Baisses - Za Les Mille, Le Miroir (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 930 m² en bureaux, 57 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

27 473 m²

Surface créée

58 356 m²

Variation nette

+58 356 m²

Surface totale après

85 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Le Miroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 473 m² 58 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 356 m² 85 829 m²
Total 27 473 m² 58 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 356 m² 85 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 412 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 3 342 m²
Entrepôt 25 061 m² 57 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 426 m² 82 487 m²
Total locaux 27 473 m² 58 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 356 m² 85 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130022E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Baisses - Za Les Mille, Le Miroir (71480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130022E0002, instruit par la commune de Le Miroir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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