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Permis de construire Locaux N° 07130018E0001

Permis de construire n° 07130018E0001 au Miroir pour 187 m² de locaux, 4 Bois Du Ban - Za De Milleu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Bois Du Ban - Za De Milleu, au Miroir (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFLEX DEVELOPPEMENT et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130018E0001, déposé en mairie du Miroir.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 07130018E0001

Demandeur

REFLEX DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 au Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130018E0001 porte sur un projet situé 4 Bois Du Ban - Za De Milleu. Le demandeur déclaré est REFLEX DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY107, ZY103, ZY106. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Miroir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 296 m²

Surface existante avant

17 182 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

17 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Miroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY107 ZY103 ZY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 182 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	17 369 m²
Total	17 182 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	17 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 182 m²	187 m²	187 m²	17 369 m²
dont Bureaux	2 412 m²	0 m²	0 m²	2 412 m²
dont Industrie	0 m²	187 m²	187 m²	187 m²
dont Entrepôt	14 770 m²	0 m²	0 m²	14 770 m²
Total locaux	17 182 m²	187 m²	187 m²	17 369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFLEX DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504621582
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LE MIROIR (71480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130018E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Bois Du Ban - Za De Milleu, au Miroir (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFLEX DEVELOPPEMENT et accordé le 27 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130018E0001, déposé en mairie du Miroir.

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