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Permis de construire Locaux N° 07130015E0012

Permis de construire à Le Miroir pour 9 984 m² de locaux - 4 Bois De Ban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bois De Ban, Le Miroir (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFLEX DEVELOPPEMENT et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130015E0012, instruit par la commune de Le Miroir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07130015E0012

Demandeur

REFLEX DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130015E0012, délivré le 9 février 2016 à Le Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bois De Ban, Le Miroir (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REFLEX DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 984 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY103, ZY106, ZY107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 981 m²

Surface existante avant

17 182 m²

Surface créée

9 984 m²

Variation nette

+9 984 m²

Surface totale après

27 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Le Miroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY103 ZY106 ZY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 182 m²	9 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 984 m²	27 166 m²
Total	17 182 m²	9 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 984 m²	27 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 412 m²	0 m²	0 m²	2 412 m²
Entrepôt	14 770 m²	9 984 m²	9 984 m²	24 754 m²
Total locaux	17 182 m²	9 984 m²	9 984 m²	27 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFLEX DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504621582
SIRET: 50462158200023
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: LE MIROIR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130015E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bois De Ban, Le Miroir (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFLEX DEVELOPPEMENT et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130015E0012, instruit par la commune de Le Miroir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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