Permis de construire n° 07130015E0005 au Miroir pour 907 m² de locaux, 730 Les Marandins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 07130015E0005
Demandeur
GAEC DES MARBRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130015E0005 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé 730 Les Marandins. Le dossier a été déposé par GAEC DES MARBRIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH135, ZH134, ZH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Miroir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Miroir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marandins
Territoires administratifs
- Commune
- Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 170 m² |
| Total | 2 263 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 263 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 170 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARBRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408490845
- SIRET
- 40849084500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MIROIR (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130015E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |