Déclaration préalable n° 07130015E0004 au Miroir pour 1 120 m² de locaux, Rte Du Truchet La Grange Du Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier DP n° 07130015E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07130015E0004 a été accordée le 20 avril 2015 au Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Truchet La Grange Du Bois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Miroir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Miroir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MIROIR (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130015E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |