Permis de construire Logement N° 07129922S0001

Permis de construire n° 07129922S0001 à Milly-Lamartine pour 215 m² de logement, 2 Rue Lamartine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07129922S0001

Demandeur

DE ARAUJO INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Lamartine, le permis de construire n° 07129922S0001 a été délivré le 23 février 2023 à Milly-Lamartine (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DE ARAUJO INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A106. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-Lamartine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Milly-Lamartine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-Lamartine Code postal 71960 Identifiant INSEE 71299
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 117 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 98 m² 117 m² 0 m² 117 m² 98 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE ARAUJO INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843393745
SIRET
84339374500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PIERRECLOS (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129922S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Lamartine, à Milly-Lamartine (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE ARAUJO INVESTISSEMENTS et accordé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129922S0001, déposé en mairie de Milly-Lamartine.

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