Permis de construire n° 07129914S0004 à Milly-Lamartine pour 117 m² de locaux, 2 Rue Lamartine Les Cartelees
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 07129914S0004
Demandeur
SCI RECAEMKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Lamartine Les Cartelees, le permis de construire n° 07129914S0004 a été délivré le 17 février 2015 à Milly-Lamartine (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI RECAEMKE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A106. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-Lamartine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Milly-Lamartine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cartelees
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-Lamartine Code postal 71960 Identifiant INSEE 71299
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RECAEMKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794670000
- SIRET
- 79467000000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLY-LAMARTINE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129914S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |