Permis de construire Locaux N° 07129712M0007

Permis de construire à Mesvres pour 500 m² de locaux - Les Angles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Angles, Mesvres (71190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHATILLON F JM ET M et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129712M0007, instruit par la commune de Mesvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07129712M0007

Demandeur

GAEC CHATILLON F JM ET M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07129712M0007, délivré le 19 juillet 2013 à Mesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Angles, Mesvres (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHATILLON F JM ET M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F181, F182, F183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 859 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Mesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F181 F182 F183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Angles

Territoire administratif

Commune: Mesvres Code postal 71190 Identifiant INSEE 71297
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 680 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 180 m²
Total	1 680 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 680 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHATILLON F JM ET M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537849812
SIRET: 53784981200012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MESVRES (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07129712M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Angles, Mesvres (71190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHATILLON F JM ET M et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129712M0007, instruit par la commune de Mesvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesvres

PC n°07129725M0002 Locaux Autorisé

Chemin Du Mousseau

Mesvres (71190)

Nouvelle construction

06 sept. 2025 2 294 m² SDP GAEC DE L'HIRONDELLE

PC n°07129723M0003 Logement Terminé

3 Rue De L'ouche Tiroux

Mesvres (71190)

Nouvelle construction

26 mai 2023 105 m² SDP

PC n°07129723M0001 Logement Annulé

Rue De La Place De La Gare

Mesvres (71190)

Nouvelle construction

30 mars 2023 132 m² SDP

PC n°07129722M0006 Logement Terminé

Impasse De L'ouche Tiroux

Mesvres (71190)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 80 m² SDP

PC n°07129722M0003 Logement Terminé

9 Rue De L'ouche Tiroux Lotissement L'ouche Tiroux (Lot 16)

Mesvres (71190)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 102 m² SDP

PC n°07129721M0008 Logement Terminé

Les Ouches

Mesvres (71190)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesvres

Permis d'aménager à Mesvres

1 autorisation

Permis de démolir à Mesvres

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesvres

Autres types d'autorisations à Mesvres

Caractéristiques du projet