Permis de construire Locaux N° 07129621E0005

Permis de construire n° 07129621E0005 à Messey-sur-Grosne pour 97 m² de locaux, 24 Rue De La Bouche Du Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 juin 2021

Dossier PC n° 07129621E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2021 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129621E0005 porte sur un projet situé 24 Rue De La Bouche Du Bois.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messey-sur-Grosne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messey-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 180 m² 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² -8 m² 172 m²
Total 330 m² 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² -8 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² -8 m² 172 m²
dont Entrepôt 180 m² 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² -8 m² 172 m²
Total locaux 180 m² 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² -8 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEY-SUR-GROSNE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129621E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Bouche Du Bois, à Messey-sur-Grosne (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129621E0005, déposé en mairie de Messey-sur-Grosne.

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