Permis de construire Logement N° 07129621E0002

Permis de construire n° 07129621E0002 à Messey-sur-Grosne pour 79 m² de logement, 63 Rue De L'abergement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 avril 2021

Dossier PC n° 07129621E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129621E0002 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021, pour un projet situé 63 Rue De L'abergement.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC197, D262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messey-sur-Grosne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messey-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC197 D262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 58 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 21 m² 58 m² 0 m² 58 m² 21 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEY-SUR-GROSNE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129621E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue De L'abergement, à Messey-sur-Grosne (71390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129621E0002, déposé en mairie de Messey-sur-Grosne.

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