Permis de construire n° 07129519E0004 à Mervans pour 2 175 m² de locaux, Hameau De La Griffoniere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 07129519E0004
Demandeur
GAEC DES DEUX PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129519E0004 porte sur un projet situé Hameau De La Griffoniere. Le demandeur déclaré est GAEC DES DEUX PUITS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C929, 0C930, 0C935. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316502517
- SIRET
- 31650251700022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DEVROUZE (71330)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129519E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |