Permis de construire n° 07129519E0001 à Mervans pour 333 m² de locaux, La Griffonniere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 07129519E0001
Demandeur
GAEC DES DEUX PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Griffonniere, le permis de construire n° 07129519E0001 a été délivré le 20 février 2019 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES DEUX PUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C933, 0C934, 0C935. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
| Total | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
| Total locaux | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316502517
- SIRET
- 31650251700022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DEVROUZE (71330)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129519E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |