Permis de construire à Mervans pour 333 m² de locaux - La Griffonniere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 07129519E0001
Demandeur
GAEC DES DEUX PUITS
Cette page présente le permis de construire n° 07129519E0001, délivré le 20 février 2019 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Griffonniere, Mervans (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C933, 0C934, 0C935.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
| Total | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 333 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 109 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316502517
- SIRET
- 31650251700022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DEVROUZE (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129519E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |