Permis de construire Logement N° 07129512E0013

Permis de construire n° 07129512E0013 à Mervans pour 123 m² de logement, 7 Rue De La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 07129512E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129512E0013 porte sur un projet situé 7 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2014

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVANS (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129512E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Gare, à Mervans (71310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129512E0013, déposé en mairie de Mervans.

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