Permis de construire Logement N° 07129512E0010

Permis de construire n° 07129512E0010 à Mervans pour 185 m² de logement, Hamea Du Grand Soutenant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 07129512E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129512E0010, délivré le 25 février 2013 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hamea Du Grand Soutenant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C212, C213, C214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 613 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C212 C213 C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSJEAN (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129512E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hamea Du Grand Soutenant, à Mervans (71310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129512E0010, déposé en mairie de Mervans.

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