Permis de construire n° 07129423E0001 à Mercurey pour 100 m² de locaux, 11 Rue Du Clos Du Roy Touches
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier PC n° 07129423E0001
Demandeur
EARL LE MEIX FOULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Clos Du Roy Touches, le permis de construire n° 07129423E0001 a été délivré le 17 juin 2023 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL LE MEIX FOULOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW163, ZW160, ZW162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 606 m² |
| Total | 506 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 506 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 606 m² |
| Total locaux | 506 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MEIX FOULOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408560175
- SIRET
- 40856017500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129423E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |