Permis de construire Logement N° 07129216E0013

Permis de construire n° 07129216E0013 à Mellecey pour 110 m² de logement, Lotissment Les Lilas - Lot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07129216E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129216E0013, délivré le 29 novembre 2016 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissment Les Lilas - Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F494, F500, F506. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F494 F500 F506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129216E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissment Les Lilas - Lot, à Mellecey (71640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129216E0013, déposé en mairie de Mellecey.

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