Déclaration préalable n° 07129218E0004 à Mellecey pour 31 m² de locaux, Route D'autun - Le Villard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier DP n° 07129218E0004
Demandeur
ENTREPRISE PERROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2018 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07129218E0004 porte sur un projet situé Route D'autun - Le Villard. ENTREPRISE PERROUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H349. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 964 m² |
| Total | 933 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 933 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 964 m² |
| dont Industrie | 933 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 964 m² |
| Total locaux | 933 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE PERROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429878044
- SIRET
- 42987804400032
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- MELLECEY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129218E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |