Permis de construire n° 07128526M0001 à Martigny-le-Comte pour 936,7 m² de locaux, 455 Du Beussolot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 07128526M0001
Demandeur
GAEC LA FERME DE NOVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128526M0001 a été délivré le 10 avril 2026, pour un projet situé 455 Du Beussolot. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE NOVELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B380, B378, B379. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-le-Comte Code postal 71220 Identifiant INSEE 71285
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 098 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE NOVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882756489
- SIRET
- 88275648900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARTIGNY-LE-COMTE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128526M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |