Permis de construire n° 0712852600004 à Martigny-le-Comte pour 171 m² de locaux, 845 Route De La Chaux 845
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PC n° 0712852600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2026 à Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712852600004 porte sur un projet situé 845 Route De La Chaux 845.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-le-Comte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 845
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-le-Comte Code postal 71220 Identifiant INSEE 71285
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 145 m² | 216 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 145 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNY LE COMTE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712852600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |