Permis de construire Locaux N° 07128224M0004

Permis de construire n° 07128224M0004 à Marmagne pour 144 m² de locaux, Collonge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 07128224M0004

Demandeur

GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Collonge, le permis de construire n° 07128224M0004 a été délivré le 30 janvier 2025 à Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C267, C585, C586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C267 C585 C586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71282
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508603529
SIRET
50860352900019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2008
Localisation
MARMAGNE (71710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128224M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Collonge, à Marmagne (71710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE et accordée le 30 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128224M0004, déposé en mairie de Marmagne.

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