Permis de construire n° 07128215M0011 à Marmagne pour 831 m² de locaux, La Nocle Saint Sulpice
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 07128215M0011
Demandeur
GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Nocle Saint Sulpice, le permis de construire n° 07128215M0011 a été délivré le 21 septembre 2015 à Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71282
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 888 m² |
| Total | 2 057 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 057 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508603529
- SIRET
- 50860352900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARMAGNE (71710)
Autres dossiers de GAEC NOIZILLIER LA COLLONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128215M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |