Permis de construire Locaux N° 07127824M0002

Permis de construire n° 07127824M0002 à Marigny pour 126 m² de locaux, 699 Route De Gourdon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 07127824M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127824M0002, délivré le 3 janvier 2025 à Marigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 699 Route De Gourdon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D39, D503, D505. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 914 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D39 D503 D505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny Code postal 71300 Identifiant INSEE 71278
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 105 m² 27 m² 0 m² 78 m² 171 m²
Locaux 641 m² 21 m² 0 m² 0 m² 105 m² -84 m² 557 m²
Total 734 m² 21 m² 105 m² 27 m² 105 m² -6 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 641 m² 21 m² 0 m² 0 m² 105 m² -84 m² 557 m²
dont Entrepôt 641 m² 21 m² 0 m² 0 m² 105 m² -84 m² 557 m²
Total locaux 641 m² 21 m² 0 m² 0 m² 105 m² -84 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127824M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 699 Route De Gourdon, à Marigny (71300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127824M0002, déposé en mairie de Marigny.

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