Permis de construire Locaux N° 07127821M0001

Permis de construire n° 07127821M0001 à Marigny pour 463 m² de locaux, Les Teurees

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 07127821M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127821M0001 a été délivré le 11 octobre 2021 à Marigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Teurees.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B266, B267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 104 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

3 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B255 B266 B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny Code postal 71300 Identifiant INSEE 71278
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²
Total 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²
Total locaux 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EUSEBE (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127821M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Teurees, à Marigny (71300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127821M0001, déposé en mairie de Marigny.

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