Permis de construire Locaux N° 07127821M0001

Permis de construire à Marigny pour 463 m² de locaux - Les Teurees

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 07127821M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07127821M0001, délivré le 11 octobre 2021 à Marigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Teurees, Marigny (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B255, B266, B267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 104 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

3 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B255 B266 B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny Code postal 71300 Identifiant INSEE 71278
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²
Total 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EUSEBE (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127821M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Teurees, Marigny (71300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127821M0001, instruit par la commune de Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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