Permis de construire Logement N° 07127624M0002

Permis de construire à Marcilly-la-Gueurce pour 170 m² de logement - 186 Rte Du Champ Biaiza

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 07127624M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07127624M0002, délivré le 25 novembre 2024 à Marcilly-la-Gueurce (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 186 Rte Du Champ Biaiza, Marcilly-la-Gueurce (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B552, B553, B808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 168 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-la-Gueurce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B552 B553 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcilly-la-Gueurce Code postal 71120 Identifiant INSEE 71276
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 55 m² 115 m² 0 m² 115 m² 55 m² 226 m²
Total 171 m² 55 m² 115 m² 0 m² 115 m² 55 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-LA-GUEURCE (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127624M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Rte Du Champ Biaiza, Marcilly-la-Gueurce (71120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127624M0002, instruit par la commune de Marcilly-la-Gueurce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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