Permis de construire Logement N° 07127621M0004

Permis de construire n° 07127621M0004 à Marcilly-la-Gueurce pour 103 m² de logement, Les Devieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2021

Dossier PC n° 07127621M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Devieres, le permis de construire n° 07127621M0004 a été délivré le 14 août 2021 à Marcilly-la-Gueurce (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-la-Gueurce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 057 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/08/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Marcilly-la-Gueurce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devieres

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-la-Gueurce Code postal 71120 Identifiant INSEE 71276
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127621M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Devieres, à Marcilly-la-Gueurce (71120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127621M0004, déposé en mairie de Marcilly-la-Gueurce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcilly-la-Gueurce

Autres types d'autorisations à Marcilly-la-Gueurce